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Un Particulier
La gestion d'un SCI
Normalement sous le régime des sociétés de personnes, les résultats sont soumis à l’impôt sur les revenus de chacun des associés. Il s’agit donc des revenus fonciers et plus-values immobilières, sachant que seuls sont déductibles les charges déductibles pour tout propriétaire. Elle peut bénéficier des dispositifs Borloo et Robien ou encore du régime micro-foncier.
Cependant, elles peuvent être redevables de l’impôt sur les sociétés si l’activité développée est commerciale (marchand de biens, location de meublés). Ce régime est applicable également s’agissant d’une option des associés.
La Société Civile Immobilière est une société présentant certains avantages fiscaux qui permettent de transmettre son patrimoine en réduisant les frais tels que les droits de succession. Par exemple : Crée par au moins deux personnes, elle a un patrimoine propre d’un ou plusieurs immeubles donnés en location ou mis à sa disposition. C’est ainsi qu’elle permet de modifier le régime applicable aux biens des époux et permet une acquisition saine entre concubins.
Le régime micro BIC
Vous relevez de ce régime si vos revenus tirés de la location sont inférieurs à 70 000 euros HT par an. Vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire de 50 %. Comme dans le micro-foncier, vous ne pouvez pas déduire vos charges, l’abattement étant censé les couvrir. Rien ne vous interdit, cependant, d’opter pour le régime réel simplifié.
Le régime réel normal
Il concerne l’investisseur dont les recettes locatives sont très importantes. Il offre les mêmes avantages que le régime réel simplifié. Mais sous le régime du loueur en meublé professionnel, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d’une exonération de plus-value à la revente, ainsi que d’un régime de faveur en matière d’IFI.
Le régime réel simplifié
En optant pour ce régime, vous estimez que vos charges dépassent l’abattement forfaitaire de 50 % prévu dans le micro BIC ou que les revenus sont supérieurs à 70 000 euros HT par an.
Le régime réel simplifié vous autorise à déduire l’intégralité des frais et charges (travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière, frais de gestion…). Si ceux-ci sont très importants, il est possible de dégager un déficit foncier. En statut LMNP, ce déficit est imputable sur le revenu foncier pendant dix ans. En statut LMP, l’investisseur est autorisé à l’imputer sur son revenu global.